Pratique

Le supplément d'intéressement, c'est quoi ?

Avec le versement de votre prime d'intéressement vous avez opté pour une politique salariale motivante et fiscalement avantageuse. Saviez-vous qu'il est possible, si vous le souhaitez, de verser un supplément d'intéressement ? Qu'est ce que c'est ? Quels sont les avantages ? Comment faire ? Faisons le point sur le supplément d'intéressement.

Qu'est ce que le supplément d'intéressement ?

Le versement de primes issues d'un dispositif d'intéressement à vos salariés, vous permet de décider d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos, afin de récompenser et fidéliser les salariés.

Quels sont les avantages du supplément d'intéressement ?

Le supplément d'intéressement reprend le même régime fiscal et social que l'intéressement.

Pour l'entreprise :

  • Le supplément d'intéressement est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu,
  • Il est exonéré de charges sociales,
  • Pas de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés,
  • Vous récompensez vos collaborateurs et contribuez à l'amélioration de votre politique managériale,
  • Vous motivez et fidélisez vos salariés.

Pour les salariés:

  • L'opportunité d'optimiser leur épargne projet ou retraite,
  • Les sommes attribuées au titre du supplément d'intéressement sont exonérées de charges sociales à l'exception de la CSG/CRDS,
  • Les sommes attribuées au titre du supplément d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont affectées à un plan d'épargne salariale.

Comment mettre en place un supplément d'interessement ?

Avant de verser un supplément d'intéressement, vous devez avoir, préalablement, mis en place un accord d'intéressement et, à ce titre, effectué un versement à vos salariés.

En plus de ces prérequis, le supplément d'intéressement doit respecter les règles suivantes :

  • On ne peut verser qu'un seul supplément d'intéressement par exercice,
  • Le supplément est décidé par le chef d'entreprise (ou le conseil d'administration ou le directoire) dans la limite de 20 % de la masse salariale (y compris les primes d'intéressement déjà versées sur exercice clos),
  • La décision de verser un supplément d'intéressement au titre d'un exercice donné se prend après la clôture de cet exercice, et avant la clôture de l'exercice en cours,
  • Le supplément d'intéressement est affecté par défaut dans le PEE, selon les mêmes règles que l'intéressement,
  • Le supplément d'intéressement doit bénéficier à tout le personnel de l'entreprise ayant bénéficié de l'Intéressement principal.
Le versement du supplément d'intéressement doit se faire avant la clôture de l'exercice suivant celui au titre duquel un supplément d'intéressement a été versé.

Vous souhaitez avoir plus d'information ou mettre en place un supplément d'intéressement ?