La loi du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) portant transposition de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein des entreprises reprend l'essentiel des propositions de l'ANI, dans lequel l'épargne salariale s'imposait naturellement comme l'outil idéal de ces nouvelles dispositions. Alors que les deux derniers décrets attendus ont été publiés le 30 juin 2024 et le 6 juillet 2024, certaines nouveautés ont été apportées. Quelles sont les mesures applicables et leurs dates de prise d'effet ?
Découvrez ci-dessous notre éclairage accompagné d'un récapitulatif des mesures selon les dispositifs.

Les nouvelles obligations

Faciliter le partage de la valeur dans les entreprises entre 11 à 49 salariés

Mesures

Date d'application

Les entreprises d'au moins 11 salariés (au sens de l'article L130-1 du code de la sécurité sociale) et non tenues de mettre en place de la participation, qui dégagent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d'affaires pendant 3 années consécutives, doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur au cours de l'exercice suivant.

Ce dispositif peut être :

  • de la participation,
  • de l'intéressement,
  • une prime de partage de la valeur,
  • de l'abondement à un PEE ou PERCO ou PERECOL.

Date d'application

Les premiers exercices pris en compte sont 2022, 2023 et 2024 pour une première application en 2025.
Cette mesure est applicable à titre expérimental, pour une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi.

Notre éclairage :

Cette obligation ne s'impose pas aux entreprises déjà couvertes par un dispositif de partage de la valeur.
Cette obligation s'impose également aux entreprises de 50 salariés et plus n'ayant pas encore mis en place de participation en raison la période de franchissement de seuil de 5 ans.

Le partage de la valeur dans les structures non lucratives

Mesures

Date d'application

Les sociétés constituées sous forme de Coopératives ou de Mutuelle ou d'Unions relevant du code de la mutualité, des sociétés d'assurance mutuelle relevant du code des assurances, de fondations et d'associations régies par la loi 1901, employant au moins 11 salariés et ne dégageant pas de bénéfice fiscal, doivent en cas d'accord de branche étendu, mettre en place un dispositif de partage de la valeur, si la structure réalise un résultat excédentaire au moins égal à 1% de ses recettes pendant 3 exercices consécutifs.

Date d'application

En cas d'accord de branche étendu, l'obligation s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 sous réserve que les 3 exercices précédents remplissent la condition de résultat excédentaire.

Notre éclairage :

Cette obligation ne s'impose pas aux entreprises déjà couvertes par un dispositif de partage de la valeur. Elle ne s'imposera qu'en cas de signature d'un accord de branche étendu.

Partager l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Mesures

Date d'application

Les entreprises tenues de mettre en place de la participation et disposant d'au moins un délégué syndical, doivent lors de la mise en place de la participation ou d'un accord d'intéressement négocier:

  • la définition de ce qui constitue une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal.
  • les modalités de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle telle que définie.

ce partage peut prendre la forme :

  • de la mise en place d'un accord d'intéressement (s'il n'y en a pas au sein de l'entreprise),
  • d'un supplément d'intéressement ou de participation,
  • d'un abondement à un PEE/PERCO/PERECOL,
  • d'un versement de prime de partage de la valeur.

Les entreprises disposant d'un accord de participation et/ou d'intéressement à la date de promulgation de la loi doivent ouvrir des négociations avant le 30 juin 2024.

Date d'application

À compter du 1er décembre 2023, lendemain de la publication de la loi.
Ouverture des négociation avant le 30 juin 2024.

Notre éclairage :

Cette obligation ne s'impose pas aux entreprises dotées :

  • d'un accord de participation avec une formule dérogatoire plus favorable que la formule légale,
  • d'un accord de participation ou d'intéressement contenant une clause prenant en compte les bénéfices exceptionnels.

N’hésitez pas à consulter le Questions/Réponses publié par le Ministère du travail (PDF).

Obligation de proposer un fonds écologique ou socialement responsable

Mesures

Date d'application

Les entreprises doivent proposer dans les règlements des PEE, PERECO et PERO, un fonds labellisé ou un fonds nourricier d'un fonds labellisé au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable.

La liste des labels est la suivante :

  1. Le label "Investissement Socialement Responsable"
  2. Le label "France finance verte"
  3. Le label "Relance"
  4. Le label "Finansol"
  5. Le label "Comité intersyndical de l'épargne salariale". Ce fonds labellisé doit s'ajouter au fonds solidaire déjà obligatoire au sein des plans.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024.

Notre éclairage :

Nos fonds Monétaires dont le fonds maître est le fonds (CM-AM) Cash ISR répondent à l'obligation légale. Ainsi, si votre plan d'épargne propose le fonds CM-AM Fertile Monétaire ou CM-AM Avenir Monétaire ou CM-AM Epargne Monétaire ou CM-AM Perspective Monétaire, votre plan est déjà conforme.
De même notre gamme de fonds SOCIAL ACTIVE ayant obtenu le label CIES, si vous détenez un fonds de cette gamme dans votre plan (en plus du fonds solidaire), ce dernier est conforme à règlementation.

À défaut, nous vous invitons à contacter votre chargé d'affaire afin qu'il vous propose un fonds à ajouter à votre offre au sein du ou de vos plans d'épargne entreprise et retraite.

Si votre plan n'est pas conforme au 1e juillet 2024, les sommes versées ne pourront plus bénéficier des exonérations fiscales attachées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement versés dans le plan, ni aux exonérations sociales attachées à l'abondement.

Les modifications relatives à l'intéressement

Les avances sur intéressement

Mesures

Date d'application

La possibilité de verser des avances sur les sommes versées au titre de l'intéressement a été modifiée.

L'accord doit toujours prévoir le versement de ces avances ainsi qu'une clause de reversement du trop-perçu mais il convient maintenant de recueillir l'accord de chaque bénéficiaire avant le versement.

Les mentions présentes dans les avis d’option doivent être complétées par des informations liées aux avances perçues et au sort des sommes en cas de trop perçu.
Ces avances ne peuvent avoir une périodicité inférieure à 3 mois.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024, lendemain de la date de publication du décret d'application.

Notre éclairage :

Le versement d'avance se complique dans sa gestion, suite à la nécessité de recueillir l'accord des bénéficiaires. A défaut d'accord express du salarié sur le principe d'un versement d'une avance, aucune avance n'est versée à l'intéressé.

L'introduction possible d'un salaire plancher

Mesures

Date d'application

Comme c'est aujourd'hui le cas en matière de participation, il devient possible de définir un salaire plancher en cas de répartition en fonction du salaire, comme il est aujourd'hui également possible de déterminer un salaire plafond.

Date d'application

À compter du 1er décembre 2023, lendemain de la publication de la loi.

Notre éclairage :

Cette disposition harmonise le droit applicable en matière d'intéressement et de participation.

Les modifications relatives à la participation

Les avances sur participation

Mesures

Date d'application

La possibilité de verser des avances sur les sommes versées au titre de l'intéressement a été étendue à la participation.

L'accord doit prévoir le versement de ces avances ainsi qu'une clause de reversement du trop-perçu.

Les mentions présentes dans les avis d’option doivent être complétées par des informations liées aux avances perçues et au sort des sommes en cas de trop perçu.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024, lendemain de la date de publication du décret d'application.

Notre éclairage :

L'avance est entendue comme un versement avant la clôture de l'exercice. Attention toutefois, pour verser une avance, il convient de recueillir l'accord du bénéficiaire. A défaut d'accord express du salarié sur le principe d'un versement d'une avance, aucune avance n'est versée à l'intéressé.

Utilisation d'une formule dérogatoire moins favorable que la formule légale

Mesures

Date d'application

Les entreprises de moins de 50 salariés (au sens de l'article L130-1 du code de la sécurité sociale) peuvent définir une formule de calcul dérogatoire de la participation, pouvant mener à un résultat plus favorable ou moins favorable que celui obtenu avec la formule légale.

Date d'application

Cette mesure est applicable à titre expérimental, pour une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi.

Notre éclairage :

Cette disposition a pour objectif d'inciter et faciliter la mise en place d'accords de participation dans les entreprises non assujetties de façon obligatoire à cette dernière.

N’hésitez pas à consulter le Questions/Réponses publié par le Ministère du travail (PDF).

Fin du report de 3 ans

Mesures

Date d'application

Suppression du report de 3 ans dans la mise en place d'un accord de participation, en cas d'application d'un accord d'intéressement à la date de mise en place obligatoire de la participation.

Date d'application

À compter du 1er décembre 2023, lendemain de la publication de la loi.

Notre éclairage :

Ce report ne faisait plus sens alors que depuis la loi PACTE, la mise en place de la participation n'est effective que si l'entreprise a passé le seuil de 50 salariés pendant 5 années consécutives.

La participation est soumise au principe de non substitution à une rémunération existante

Mesures

Date d'application

Tout comme pour l'intéressement, l'abondement et la prime de partage de la valeur, la loi inscrit dans le code du travail le principe de non substitution de la participation au salaire.

Date d'application

À compter du 1er décembre 2023, lendemain de la publication de la loi.

Notre éclairage :

L'objectif étant de partager la valeur et de donner davantage aux salariés, il est logique que la participation ne puisse se substituer à une rémunération déjà existante.

Congé paternité et d'accueil de l'enfant

Mesures

Date d'application

Ce congé donne dorénavant lieu à une reconstitution du salaire en cas de répartition de la Réserve Spéciale de Participation fonction du salaire.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024, lendemain de la date de publication du décret d'application.

Notre éclairage :

Alors que le congé paternité et d'accueil de l'enfant était considéré comme du temps de présence effectif, le décret est venu compléter la mesure en indiquant que le salaire doit être reconstitué lors de cette absence.

Les modifications relatives aux plans d'épargne salariale et retraite

La prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée dans un PEE/PERCO/PERECOL/PERO

Mesures

Date d'application

Si l'entreprise dispose d'un plan d'épargne d'entreprise et/ou retraite, chaque somme versée au titre de la PPV doit donner lieu à l'envoi d'un avis d'option offrant la possibilité de verser la PPV dans les ou les plans. A défaut de réponse la PPV est versée immédiatement. Le salarié a 15 jours pour faire son choix.

La PPV versée dans un PEE ou PERCO ou PERECOL/PERO est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds d'exonération de 3000 euros par an et par salarié ou de 6 000 euros si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation volontaire si l'entreprise n'est pas assujettie à la RSP.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024, lendemain de la date de publication du décret d'application.

Notre éclairage :

Lorsque l'entreprise dispose d'un plan d'épargne, la PPV est désormais traitée selon les mêmes modalités que l'intéressement ou la participation, à l'exception du défaut de réponse.

Alors que la PPV devient imposable pour un grand nombre de salariés, elle peut être exonérée d'impôt sur le revenu en étant versée dans un plan d'épargne entreprise ou d'épargne retraite.

Il conviendra de signer un avenant au règlement de PEE et le cas échéant au règlement du plan retraite pour permettre le versement de la PPV dans les plans et de l'identifier comme tel, ce versement étant un mode d'alimentation particulier.

3 nouveaux cas de déblocage anticipés au PEE

Mesures

Date d'application

  • Affectation des sommes épargnées aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale mentionnés aux articles D. 319-16 et D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation.
  • Activité de proche aidant exercée par l'intéressé, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité auprès d'un proche tel que défini aux articles L. 3142-16 et L. 3142-17 du code du travail.
  • Achat d'un véhicule qui répond à l'une des deux conditions suivantes :
    • Il appartient, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, à la catégorie M1, à la catégorie des camionnettes ou à la catégorie des véhicules à moteurs à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et il utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ;
    • Il est un cycle à pédalage assisté, neuf, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route.

Date d'application

À compter du …………….…, lendemain de la date de publication des décrets.

Notre éclairage :

Le déblocage en raison de l'activité de proche aidant peut intervenir à tout moment.

Le déblocage pour proche aidant est applicable aux demandes présentées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret.

Le déblocage pour travaux de rénovation énergétique et achat d'un véhicule propre sont applicables aux faits générateurs postérieurs à l'entrée en vigueur du décret.

Nous restons en attente de précisions administratives portant sur les justificatifs à fournir pour permettre le déblocage anticipé dans ces 3 cas.

Les plafonds d'abondement unilatéral et périodique sont augmentés

Mesures

Date d'application

PEE : Le plafond de 2% du PASS applicable à l'abondement unilatéral d'un PEE réservé à l'acquisition d'actions de l'entreprise passe à 3 000 euros ou à 6 000 euros si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation volontaire si l'entreprise n'est pas assujettie à la participation.

PERCO/PERECOL : Le plafond de 2% du PASS applicable à l'abondement périodique passe à 3 000 euros ou à 6 000 euros si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation volontaire si l'entreprise n'est pas assujettie à la participation.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024, lendemain de la date de publication du décret d'application.

Notre éclairage :

Cette mesure a pour objet de favoriser l'actionnariat salarié et l'épargne retraite en offrant la possibilité aux entreprises de verser des montants d'abondement conséquents sans versement des salariés.

Les modifications relatives à la prime de partage de la valeur

La fiscalité de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est modifiée

Mesures

Date d'application

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : Exonération totale de charges salariales et patronale et d'impôts pour les salariés ayant une rémunération sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime, inférieure à 3 SMIC.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus et pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés ayant une rémunération supérieure ou égale à 3 SMIC :

  • Exonération des charges sociales (salariales et patronales),
  • Soumise CSG/CRDS (sur base 98,25%),
  • Soumise forfait social pour l'entreprise à compter de 250 salariés,
  • Soumise taxe sur les salaires le cas échéant,
  • Soumise à l'IR sauf versement dans un Plan (PEE/PERCO/PERECOL/PERO).

Date d'application

Depuis le 1er janvier 2024 et jusqu'au 31/12/2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Notre éclairage :

À l'exception des entreprises de moins de 50 salariés, la fiscalité et les exonérations de charges de la PPV sont quasi identiques à ce qui est applicable en matière d'intéressement.

Possibilité de décider le versement de 2 PPV par an

Mesures

Date d'application

Il est désormais possible de décider du versement d'une PPV et en cours d'année civile de décider du versement d'un nouvelle PPV dans la limite du plafond annuel de versement de la PPV de 3 000 euros par bénéficiaire ou de 6 000 euros si l'entreprise dispose d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation volontaire si l'entreprise n'est pas assujettie à la Réserve Spéciale de Participation.

Date d'application

À compter du 1er décembre 2023, lendemain de la publication de la loi.

Notre éclairage :

La règle s'assouplie et l'entreprise n'est plus limitée à une décision par an.

Un nouveau dispositif proposé aux entreprises

Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise

Mesures

Date d'application

Ce nouveau dispositif mis à disposition des entreprises quelle que soit leur taille, offre la possibilité de verser une prime aux salariés, corrélée à l'évolution de la valorisation financière de l'entreprise.

Il est mis en place dans le cadre d'un accord d'entreprise d'une durée de 3 ans, période au cours de laquelle est mesurée l'évolution de la valeur de l'entreprise après avoir déterminé sa méthode de valorisation dans l'accord. Si l'entreprise est cotée en bourse, la valeur de l'entreprise correspond à la capitalisation boursière moyenne sur les 30 derniers jours de Bourse précédant chacune des deux dates de début et de fin de période de 3 ans.

La prime individuelle se calcule en appliquant le taux de variation de la valeur de l'entreprise lorsqu'il est positif, à un montant de référence fixé dans l'accord, montant qui peut être modulé fonction de la rémunération, du niveau de classification ou de la durée de travail prévue au contrat.

Le dispositif bénéficie d'un régime fiscal et social favorable : Les primes versées au cours des exercices 2026 à 2028 sont exonérées de toutes les cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle, de forfait social mais sont soumises à une contribution au profit de la CNAV d'un taux actuel de 20%.

Les sommes épargnées dans un PEE/PERCO/PERECOL/PERO bénéficient d'exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 3,75% du PASS.

Date d'application

À compter du 1er juillet 2024, lendemain de la date de publication du décret d'application.

Notre éclairage :

Ce dispositif permet d'intéresser les salariés à l'accroissement de la valorisation de leur entreprise sans mettre en place de dispositif d'actionnariat.

Autres mesures

L'ancienneté requise des salariés intérimaires pourrait augmenter

Mesures

Date d'application

Un accord étendu de la branche professionnelle du travail temporaire pourrait prévoir une durée d'ancienneté différente pour les salariés intérimaires, dans la limite de 90 jours (aujourd'hui 60 jours).

Date d'application

À compter du 1er décembre 2023, lendemain de la publication de la loi, sous réserve de la signature d'un accord de branche étendu.

Notre éclairage :

Cette mesure vise à recentrer la Réserve Spéciale de Participation ou l'intéressement versé dans les entreprises de travail temporaire vers les salariés permanents en évitant de distribués des montants souvent faibles à des intérimaires ayant eu de petites missions.

Bien évidemment, nos chargés d'affaires spécialisés en ingénierie sociale sont à votre disposition pour tout complément d'information et aide à la mise en place des dispositifs de partage de la valeur.

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