Schéma pluriannuel

Introduction

L'accessibilité est la capacité d’un service, numérique ou matériel, à être entièrement utilisable par des personnes atteintes d'une déficience qui affecte la vision, l'ouïe, la cognition et / ou les fonctions motrices.

Le suivi de règles et bonnes pratiques de rédaction et de conception permet de rendre les supports numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela recouvre les sites web, les applications mobiles, les documents au format PDF et les autres services de communication au public en ligne. Ainsi, les contenus proposés doivent être perceptibles (perception visuelle et auditive du contenu facilitée), utilisables, compréhensibles et adaptés aux technologies d'assistance.

L'accessibilité numérique concerne toutes les situations de handicap qui affectent l'utilisation de services de communication au public en ligne, ce qui inclut les handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs et psychiques.

L'accessibilité dans la stratégie numérique de Crédit Mutuel Épargne Salariale

L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement et à la mise à disposition de sites web ou d'applications mobiles tant auprès de nos clients que de notre personnel interne, participant ainsi à la politique de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en faveur de l'intégration des personnes en situation de handicap.

Conformément aux directives (UE) 2016/2102 et (EU) 2019/882, Crédit Mutuel Alliance Fédérale met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Publication sur la page d’accueil du statut de conformité aux règles d’accessibilité,
• Publication d'une politique d'accessibilité,
• Publication des déclarations d'accessibilité des sites internet, applications mobiles et des services disponibles
• Mise à disposition d’un dispositif de signalement concernant des manquements aux règles d’accessibilité

Une structure dédiée à l'accessibilité

Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est doté d’une structure dédiée à l’accessibilité. Celle-ci est composée d’un Pôle accessibilité, d'un correspondant accessibilité dans chaque entité, des référents site internet et applications mobiles de chaque entité et des correspondants accessibilité désignés au sein d’Euro-Information (filiale informatique de Crédit Mutuel Alliance Fédérale).

Le Pôle Accessibilité

Le Pôle Accessibilité prend en charge des actions récurrentes et transverses :

• La veille règlementaire sur l'accessibilité, au niveau national et européen, afin d'accompagner les filiales à l'étranger
• La mise à jour de la liste de tous les sites internet et applications mobiles des Entités du Groupe concernés par les règlementations accessibilité
• L'accompagnement des correspondants accessibilité de l'entité dans la mise en conformité de leurs supports numériques
• La centralisation des commandes des audits des sites web, applications mobiles
• L'intégration de l'accessibilité au sein des composants de notre environnement technique propriétaire et des formations internes qui le nécessitent
• La gestion des outils internes d'assistance au développement comprenant un outil de diagnostic de l'accessibilité des pages web et une aide à la correction des erreurs d'accessibilité les plus fréquentes
• La prise en compte de l'accessibilité par les outils générateurs de contenu web
• La mise à jour de la base documentaire sur le sujet de l'accessibilité numérique
• La gestion des équipements d'assistance avec la mise à jour du catalogue de matériels et logiciels d'assistance, l'accompagnement des correspondants Handicap lors des commandes d'équipement d'assistance, le support sur les logiciels d'assistance
• Le support technique et l'assistance
• communication en interne sur l'accessibilité.

Le correspondant accessibilité de l'entité

Le correspondant accessibilité d'une entité a plusieurs missions.
Sur son périmètre, il :

• Rend compte à la direction du niveau d'accessibilité des sites internet et applications mobiles et de tout besoin d’amélioration
• Sensibilise les collaborateurs aux exigences d'accessibilité
• Pilote la mise en conformité des contenus devant être rendus accessibles (entre autres fait former les équipes concernées)
• Gère le référentiel des sites, applications mobiles
• Gère les audits accessibilité
• Gère les déclarations en ligne
• Traite les réclamations et dysfonctionnements
• Tient à disposition de toute instance qui le demandera, un reporting du respect des obligations.

Le correspondant accessibilité de l'entité s'appuie sur le Pôle accessibilité constitué au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Le référent sites internet et applications mobiles de l'entité

Le référent de l'entité a connaissance des contenus, parcours et fonctionnalités des sites internet et des applications mobiles de l’entité, dont les contenus à rendre accessibles.
Il a également connaissance des personnes responsables de ces contenus.

• Il maintient les référentiels accessibilité : sites, applications mobiles à rendre accessibles
• Il assiste le correspondant accessibilité de l'entité dans ses missions.

Dispositif de surveillance et de contrôle

Un dispositif de surveillance et de contrôles réguliers est mis en œuvre afin de s'assurer du respect de la politique Accessibilité par chaque entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Ressources financières

Le budget annuel inclut des besoins spécifiques en accessibilité numérique notamment pour les nouveaux projets ; pour la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs et pour les évaluations de conformité prévues pour l'ensemble des services de communication.

Formations et sensibilisation

Des modules de e-learning seront proposés afin de sensibiliser tous les développeurs, rédacteurs, webmasters, maîtrise d'ouvrage, organisateurs, UX Designers, etc.

Des modules de formation adaptés aux différents profils sont proposés par le service de formation et sont inclus dans le catalogue de la formation continue. Ainsi, les développeurs et webmasters peuvent se former pour développer de manière accessible en HTML et dans les langages de développement de pages web et d'écrans d'applications mobiles. Une formation plus avancée est proposée aux développeurs de composants, d’applications stratégiques.

Exigence d'accessibilité des logiciels externes

Nous exigeons que toute solution externe réponde aux normes d’accessibilité pour être intégrée dans notre parc applicatif.
Cette exigence est matérialisée dans les contrats qui sont établis avec les prestataires externes.

Support utilisateur

Tout utilisateur rencontrant un problème d’accessibilité est amené à le signaler via les moyens de contact du site ou de l'application mobile.

Un dispositif interne de gestion des anomalies permet la prise en compte systématique, dans les plus brefs délais, de tout problème remonté.

Travaux de mise en conformité des sites web internet, intranet et des applications mobiles

L'accessibilité au sein des projets

Grâce aux mesures de sensibilisation à l'accessibilité numérique et progressivement au fur et à mesure des montées en compétences, celle-ci sera prise en compte dès le début d'un projet.

Des moyens de connaissance et d'apprentissage seront mis à disposition de tous les acteurs sur le sujet.

• une documentation disponible depuis un portail dédié à l'accessibilité numérique sur l'Intranet des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
• un outil développé en interne pour vérifier systématiquement que chaque mise à jour de contenu respecte au moins les critères d’accessibilité majeurs
• au moins un lecteur d'écran disponible pour le test des pages web
• une cellule spécialisée assurant le support.

Dans le même temps, le processus de développement a été complété de jalons de contrôle de l'accessibilité.

La majorité des développeurs de nos sites internet et de nos applications mobiles travaillent dans un environnement technique propriétaire.
Ce dernier met à disposition des composants qui sont revus de manière à respecter les exigences vis-à-vis des normes d’accessibilité ; les nouveaux composants intègrent d’office les règles d’accessibilité.

Les contenus communs aux pages des sites internet sont gérés par une seule équipe qui est spécifiquement formée à l'accessibilité.

Des outils internes sont utilisés pour générer certains contenus web ou des documents au format Word, PDF. Ils sont étudiés afin de générer à terme des éléments accessibles.

Les audits

Tout au long de l’année, des évaluations rapides de l’accessibilité (diagnostics) de futures applications ou d'évolutions sont réalisées à la demande.
Ces diagnostics sont effectués par des experts internes en accessibilité. Ils portent sur un nombre réduit de critères du référentiel de tests, choisis pour leur pertinence en fonction du contexte de l’application et du niveau (bloquant, majeur) de l’exigence.

Les sites internet et applications mobiles de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ainsi que les services concernés par la règlementation EAA sont audités par un prestataire externe, déterminant un niveau de conformité servant à établir leur déclaration d'accessibilité.
Les audits de déclaration de site web ou d'application mobile sont réalisés au minimum 1 fois tous les 3 ans. La fréquence des audits de déclaration de service est de 1 audit minimum sur 5 ans.

Les mesures correctives

Pour chaque non-conformité relevée lors d'un audit, une équipe en charge de sa correction est identifiée.
Une demande de corrections normalisée est créée pour chacune de ces équipes puis entre dans le processus de développement.
Les développeurs ont à leur disposition un premier niveau de support et un site dédié pour les aider dans leurs corrections.
Généralement, ces corrections sont validées, ou invalidées, lors d'un contre-audit ou à défaut, d'un nouvel audit.

Les plans d'actions annuels

Les plans d'actions annuels propres à Crédit Mutuel Épargne Salariale complètent les actions en faveur de l'accessibilité réalisées de façon transversale pour l'ensemble du Groupe et de façon récurrente.

Plans d'actions 2025

Plan d'actions 2025

Actions	Dates prévisionnelles de mise en œuvre
Site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Corriger les non-conformités des sites vitrines. Adresser les non-conformités vers les équipes adéquates. Réaliser les corrections des non-conformités bloquantes et celles identifiées comme faciles et rapides	En continu
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des sites vitrines.	T4 2025
Mise à jour de la(les) page(s) officielle(s).	Courant 2025
Applications mobiles iOS et Android du site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Corriger les non-conformités.	En continu
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des applications mobiles.	T4 2025
Actions communautaires
Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d'accessibilité numérique.	En continu
Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.	En continu
Surveiller la sortie du décret d'application à l'international. Pour accompagner nos filiales à l'étranger.	En continu
Sensibiliser à l'accessibilité l'ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés.	En continu
Communiquer sur l'accessibilité. Échanger sur l'accessibilité via le réseau social d'entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes.	En continu
Enrichir la base documentaire sur l'accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques...	En continu
Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne.	En continu
Optimiser les outils internes d'assistance au développement. Compléter les outils d'aide au diagnostic des pages et d'aide à la correction des erreurs d'accessibilité fréquentes.	En continu
Améliorer l'équipement d'assistance des salariés du Groupe. Améliorer le catalogue de matériel et logiciel d'assistance, fluidifier le circuit de commande, optimiser les phases d'installation et maintenance, mieux gérer le support apporté aux salariés en situation de handicap vis-à-vis de l'équipement.	En continu

 

Les bilans des plans d'actions annuels

Plans d'actions 2024

Plan d'actions 2024

Actions	Dates prévisionnelles de mise en œuvre
Site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Corriger les non-conformités des sites vitrines. Adresser les non-conformités vers les équipes adéquates. Réaliser les corrections des non-conformités bloquantes et celles identifiées comme faciles et rapides	En continu
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des sites vitrines.	Reporté à 2025
Mise à jour de la(les) page(s) officielle(s).	Courant 2024
Applications mobiles iOS et Android du site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Corriger les non-conformités.	En continu
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des applications mobiles.	Reporté à 2025
Actions communautaires
Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d'accessibilité numérique.	En continu
Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.	En continu
Surveiller la sortie du décret d'application à l'international. Pour accompagner nos filiales à l'étranger.	En continu
Sensibiliser à l'accessibilité l'ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés.	En continu
Communiquer sur l'accessibilité. Échanger sur l'accessibilité via le réseau social d'entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes.	En continu
Enrichir la base documentaire sur l'accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques...	En continu
Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne.	En continu
Optimiser les outils internes d'assistance au développement. Compléter les outils d'aide au diagnostic des pages et d'aide à la correction des erreurs d'accessibilité fréquentes.	En continu
Améliorer l'équipement d'assistance des salariés du Groupe. Améliorer le catalogue de matériel et logiciel d'assistance, fluidifier le circuit de commande, optimiser les phases d'installation et maintenance, mieux gérer le support apporté aux salariés en situation de handicap vis-à-vis de l'équipement.	En continu

Plans d'actions 2023

Plan d'actions 2023

Actions	Dates prévisionnelles de mise en œuvre
Site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Corriger les non-conformités des sites vitrines. Adresser les non-conformités vers les équipes adéquates. Réaliser les corrections des non-conformités bloquantes et celles identifiées comme faciles et rapides	En continu
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des sites vitrines.	T4 2023
Mise à jour de la(les) page(s) officielle(s).	Courant 2023
Applications mobiles iOS et Android du site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Réaliser un audit accessibilité des applications mobiles.	T4 2023
Corriger les non-conformités.	T4 2023
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des applications mobiles.	Reporté à 2024
Mentionner le niveau de conformité des applications mobiles sur leur écran d'acceuil.	T3 2023
Actions communautaires
Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d'accessibilité numérique.	En continu
Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.	En continu
Surveiller la sortie du décret d'application à l'international. Pour accompagner nos filiales à l'étranger.	En continu
Sensibiliser à l'accessibilité l'ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés.	En continu
Communiquer sur l'accessibilité. Échanger sur l'accessibilité via le réseau social d'entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes.	En continu
Enrichir la base documentaire sur l'accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques...	En continu
Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne.	En continu
Optimiser les outils internes d'assistance au développement. Compléter les outils d'aide au diagnostic des pages et d'aide à la correction des erreurs d'accessibilité fréquentes.	En continu
Améliorer l'équipement d'assistance des salariés du Groupe. Améliorer le catalogue de matériel et logiciel d'assistance, fluidifier le circuit de commande, optimiser les phases d'installation et maintenance, mieux gérer le support apporté aux salariés en situation de handicap vis-à-vis de l'équipement.	En continu

Plans d'actions 2022

Plan d'actions 2022

Actions	Dates prévisionnelles de mise en œuvre
Site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Corriger les non-conformités des sites vitrines. Adresser les non-conformités vers les équipes adéquates. Réaliser les corrections des non-conformités bloquantes et celles identifiées comme faciles et rapides	En continu
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des sites vitrines.	Reporté à 2023
Réaliser un audit accessibilité des sites sécurisés	Reporté à 2023
Mentionner le niveau de conformité global sur le site.	Reporté à 2023
Mise à jour de la(les) page(s) officielle(s).	Courant 2022
Applications mobiles iOS et Android du site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Réaliser un audit accessibilité des applications mobiles.	Reporté à 2023
Corriger les non-conformités.	Reporté à 2023
Réaliser un contre-audit d'accessibilité des applications mobiles.	Reporté à 2024
Mentionner le niveau de conformité des applications mobiles sur leur écran d'acceuil.	Reporté à 2023
Actions communautaires
Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d'accessibilité numérique.	En continu
Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.	En continu
Surveiller la sortie du décret d'application à l'international. Pour accompagner nos filiales à l'étranger.	En continu
Sensibiliser à l'accessibilité l'ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés.	Courant 2022
Communiquer sur l'accessibilité. Échanger sur l'accessibilité via le réseau social d'entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes.	En continu
Enrichir la base documentaire sur l'accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques...	En continu
Réviser les formations actuelles pour prise en compte de l'accessibilité. Inclure dans les formations internes existantes les règles d'accessibilité.	T3 2022
Mettre à jour les outils générateurs de contenu web afin que les contenus créés soient accessibles.	T4 2022
Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne.	En continu
Optimiser les outils internes d'assistance au développement. Compléter les outils d'aide au diagnostic des pages et d'aide à la correction des erreurs d'accessibilité fréquentes.	En continu
Développer un formulaire de contact communautaire. Recueillir le signalement d'un manque d'accessibilité de la part de clients ou salariés pour fournir une réponse personnalisée.	T2 2022
Améliorer l'équipement d'assistance des salariés du Groupe. Améliorer le catalogue de matériel et logiciel d'assistance, fluidifier le circuit de commande, optimiser les phases d'installation et maintenance, mieux gérer le support apporté aux salariés en situation de handicap vis-à-vis de l'équipement.	En continu

Plan d'actions 2021

Plan d'actions 2021

Actions	Dates prévisionnelles de mise en œuvre	Date de réalisation
Site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Réaliser un audit accessibilité des sites vitrines	T4 2021	Décembre 2021
Mentionner le niveau de conformité sur le site web	T4 2021	Non réalisé
Publier la(les) page(s) officielle(s)	Janvier 2021	Non réalisé
Applications mobiles iOS et Android du site Crédit Mutuel Épargne Salariale
Mentionner le niveau de conformité sur les applications mobiles.	Août 2021	Non réalisé
Actions communautaires
Accompagner les référents accessibilité numérique à la mise en conformité des supports numériques du Groupe. Assister les référents accessibilité du Groupe pour leurs publications officielles et la gestion des audits d'accessibilité numérique.	En continu	En continu
Enrichir la liste des entités françaises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale concernées par la législation. Inclure dans le périmètre les sites web et applications mobiles en refonte et ou en création, parmi les entités françaises du Groupe, possédant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.	En continu	En continu
Sensibiliser à l'accessibilité l'ensemble des acteurs. Rechercher/Créer, mettre en place un module de e-learning de sensibilisation, adapté à différents profils. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés.	T2 2021	A finaliser en 2022
Communiquer sur l'accessibilité. Échanger sur l'accessibilité via le réseau social d'entreprise, la Newsletter, lors de séminaires internes.	En continu	En continu
Mettre à disposition de la documentation sur l'accessibilité numérique. Alimenter une base de connaissance sur le sujet, fournir des conseils de codage, de rédactions, des mémos techniques...	En continu	En continu
Mettre à disposition des formations sur l'accessibilité. Rechercher des formations pour différents profils : experts en évaluation de site, développeurs de composants, d'applications mobiles, clients lourds, développeurs standards, ou créer des formations. Enrichir le catalogue de la formation continue.	T1 2021	T3 2021
Réviser les composants. Concerne les composants du framework interne.	Courant 2021	A finaliser en 2022
Mettre en œuvre des outils internes d'assistance au développement. Développer et promouvoir des outils d'aide au diagnostic des pages et d'aide à la correction des erreurs d'accessibilité fréquentes.	Nouveauté	T4 2021

Plans d'actions 2020

Plan d'actions 2020

Actions	Dates prévisionnelles de mise en œuvre
Informer sur le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 sur l'accessibilité numérique (communautaire) Présenter les impacts et obligations du décret sur l'accessibilité numérique à un certain nombre de personnes clés qui diffusera l'information.	T2 2020
Mettre à disposition de la documentation sur l'accessibilité (communautaire) Alimenter une base de connaissance sur le sujet. Fournir des conseils de codage, de rédactions. Fournir des mémos techniques,...	À partir de mai 2020 Puis en continu
Créer un modèle des pages officielles Aide et accessibilité Déclaration d'accessibilité Schéma pluriannuel.	T3 2020
Sensibiliser à l'accessibilité l'ensemble des acteurs Rechercher/Créer et mettre en place un module de e-learning. Diffuser le module e-learning de sensibilisation à tous les acteurs concernés.	À partir de T4 2020 Puis en continu
Mettre à disposition des formations sur l'accessibilité (communautaire) Rechercher des formations pour différents profils (experts en évaluation de site, développeurs de composants, d'applications mobiles, clients lourds, développeurs standards) ou créer des formations. Enrichir le catalogue de la formation continue.	À partir de T4 2020 Puis en continu
Former à l'accessibilité (communautaire) Former des experts en évaluation de site. Former des développeurs à un niveau avancé. Fournir une connaissance basique pour la majorité des développeurs. Former les rédacteurs de contenus.	À partir de T4 2020 Puis en continu