Pratique
Pensez à l'épargne salariale pour financer votre lune de miel
Avis aux jeunes mariés ou pacsés ! C'est peut-être le bon moment pour débloquer tout ou partie de votre épargne salariale. Une épargne accumulée au fil des ans et qui tombe à pic pour financer cette période si particulière. Toutefois, les conditions de déblocage et les justificatifs à fournir sont très encadrés par la Loi. Pensez donc à bien préparer votre dossier.
L'épargne salariale pour financer votre mariage ou votre PACS
Un mariage ou un PACS (PActe Civil de Solidarité) sont des évènements heureux, mais qui entraînent souvent de lourdes dépenses. Il faut compter en moyenne un budget d'environ 10 964€1 pour financer le "plus beau jour de votre vie" et en faire profiter vos proches. Une somme conséquente à laquelle peut s'ajouter le financement d'une lune de miel pour vous évader en amoureux ou d'autres projets pour votre nouvelle vie à deux.
Vous ne le saviez peut être pas, mais dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, vous avez la possibilité de demander le déblocage de votre épargne salariale ! De quoi financer votre lune de miel ou rembourser vos dépenses engagées Notez que le déblocage ne peut être demandé qu'après la fourniture des documents justifiant le mariage ou le PACS. Vous pouvez donc l'inclure dans votre financement, mais vous n'en disposerez pas avant.
Un déblocage encadré par la Loi
Si vous êtes détenteur d'un plan d'épargne salariale le mariage ou le PACS constituent des motifs de déblocage anticipé de tout ou partie de votre épargne salariale. Cependant, votre demande de remboursement doit intervenir dans les six mois suivant l'événement.
Dans le cas d'un mariage ou d'un PACS, seules les sommes détenues dans un Plan d'Épargne Entreprise (PEE, PEI ou PEG) peuvent être débloquées. Si vous avez une épargne détenue dans un PERCO, PERCOI (Plan d'épargne pour la retraite collectif), le mariage ou le PACS ne sont pas considérés comme des motifs valides de déblocage.
Comment réaliser votre demande de déblocage ?
Nous vous rappelons que la demande doit être formulée dans les six mois suivant la date de votre mariage ou de votre PACS. Celle-ci doit être transmise en vous connectant à votre espace sécurisé ou par courrier si vous ne disposez pas d'un accès internet. Des justificatifs2 devront être joints à votre demande afin de faire valoir vos droits.
Pour un PACS
Vous devrez présenter au choix :
- L'attestation établie par le greffier du tribunal d'instance qui a enregistré la déclaration d'inscription du PACS,
- Ou l'extrait du livret de famille faisant mention du PACS,
- Ou l'attestation du notaire qui a enregistré le PACS.
Pour le mariage civil
Il vous faudra fournir au choix :
- L'extrait de l'acte de mariage,
- Ou la copie du livret de famille mis à jour.
Notez que le mariage religieux n'est pas pris en compte en matière d'épargne salariale.
En cas de mariage à l'étranger
Vous devrez présenter l'une des pièces suivantes au choix :
- L'extrait d'acte de mariage d'une autorité française,
- Ou la traduction légalisée de l'extrait d'acte de mariage,
- Ou la retranscription légalisée de l'extrait d'acte de mariage,
- Ou la copie du livret de famille international.
Astuce : les justificatifs peuvent être scannés et envoyés directement depuis votre espace sécurisé. Une méthode beaucoup plus rapide et pratique que de les envoyer par courrier.