Pratique

Épargne salariale et chômage partiel : ce qu'il faut savoir

Depuis maintenant plus d’un an, la crise sanitaire impacte le quotidien des français mais aussi l’économie française et mondiale. Face à une telle situation, vous avez sûrement vu votre train de vie changer tant sur le plan professionnel que personnel. A l’approche de la période de répartition des primes d’intéressement et de participation, dans un contexte si particulier, certaines questions restent sans réponse. Quel est l’impact de cette crise sur votre épargne salariale ? Est-ce possible de débloquer votre épargne salariale ? Quelle solution s’offre à vous ? On vous éclaire.

Chômage partiel et épargne salariale : pas de réduction sur vos droits

Suite aux mesures sanitaires engagées par votre entreprise, vous êtes peut-être concernés par les différentes absences liées à la crise sanitaire : chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfants ou quarantaine. Mais qu’en est-il de votre épargne salariale dans ces conditions ? Pas d’inquiétude, sachez qu’en cas d’activité partielle, les heures chômées sont considérées comme du temps de travail.

Selon l’article R5122-11 du Code du travail, ces heures chômées seront prises en compte pour la répartition de vos primes d’intéressement et de participation si celles-ci sont proportionnelles à :

  • Votre temps de présence. Vos jours de chômage partiel sont pris en compte dans le calcul de vos primes.
  • Votre salaire. Dans ce cas, les salaires pris en compte seront ceux que vous auriez dû toucher si vous n’aviez pas été en activité partielle.

Pour faire simple, pas d’impact pour votre épargne salariale suite à une période de chômage partiel. Vous bénéficierez de vos primes d’intéressement et de participation définies selon les critères habituels de répartition, adaptés au contexte actuel.

L’épargne salariale reste bloquée

Qui dit périodes de chômage partiel, dit baisse importante de vos revenus mensuels. Piocher dans vos économies pendant cette période est alors tentant. Vous disposez d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale et vous aimeriez débloquer une partie de vos avoirs pour combler cette perte provisoire. Seulement, est-ce envisageable ?

Malheureusement, l’activité partielle ne fait pas partie des cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. De manière plus générale, le chômage n’est pas non plus considéré comme un cas de déblocage anticipé. Seule la rupture du contrat de travail entraîne la possibilité de débloquer votre épargne salariale de votre Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et pour le Plan d'Epargne Retraite (PERCO/PERECOL), seule la fin des droits aux allocations chômage vous permettra de débloquer votre épargne.

Remarque : dans le cas d’une mise en activité partielle, votre contrat n’est pas rompu mais seulement suspendu.

Avance Épargne Salariale : une solution alternative

Déçus de ne pas pouvoir débloquer votre épargne alors que vous comptiez dessus pour sortir de cette période difficile ? Tout n’est pas perdu.

Profitez de votre épargne salariale sans y toucher, c’est possible. Grâce à Avance Épargne Salariale, une offre de crédit vous permettant d’emprunter jusqu’à 80 % du montant de votre épargne salariale sans débloquer celle-ci. Le principe est simple : vous remboursez chaque mois les intérêts. Quant au capital emprunté, il est remboursé en une seule fois, à la fin du prêt, par votre épargne salariale débloquée.

Une solution alternative qui vous donne la possibilité de disposer tout de même de liquidités tout en profitant des avantages fiscaux de l’épargne salariale !